2024003246 19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2023 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2024

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 1re au présent arrêté.

L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du présent arrêté, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2023.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 11/04/2024)

Signatures

Bruxelles, le 19 janvier 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS .

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016, et § 6, rétabli par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- la Commission consultative a rendu son avis le 26 octobre 2023.

- le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu son avis le 7 novembre 2023.

- l'Inspection des Finances a rendu son avis le 21 décembre 2023.

- le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 18 janvier 2024.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE