2024003205 15 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation en médecine vétérinaire

240 candidats peuvent être classés favorablement pour l'examen d'entrée en médecine vétérinaire.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mars 2024.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS .

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.187/1, inséré par le décret du 15 juillet 2022, et modifié par le décret du 7 juillet 2023.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- l'Inspection des Finances a rendu son avis le 14 février 2024.

- le Conseil d'Etat a rendu l'avis 75.785/1 le 5 mars 2024, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE