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2024003187 BE

2024003187 21 JUIN 2021. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024003187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 2021. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 23 avril 2024

Numéro: 2024003187

page: 45254

Dossier numéro: 2021-06-21/07

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