BE
2024003154 21 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Texte législatif (4 Articles)
Le cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit
Leidend ambtenaar 1 Fonctionnaire dirigeant 1 Adjunct-leidend ambtenaar 1 Fonctionnaire dirigeant adjoint 1 Directeur 7 Directeur 7 Directeur van het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn 1 Directeur de l'Observatoire de la Santé et du Social 1 Eerste attaché deskundige 13 Premier attaché expert 13 Eerste ingenieur deskundige 1 Premier ingénieur expert 1 Eerste geneesheer deskundige 2 Premier médecin expert 2 Eerste attaché 13 Premier attaché 13 Wetenschappelijk coördinator bij het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn 1 Coordinateur scientifique auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social 1 Ingenieur 4 Ingénieur 4 Geneesheer 9 Médecin 9 Attaché 99 Attaché 99 Assistent 70 Assistant 70 Adjunct 11 Adjoint 11 Klerk 2 Commis 2 Totaal 235 Total 235
L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 décembre 2022 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 mars 2024.
Pour le Collège réuni
Les Membres du Collège réuni compétents
pour la Fonction publique,
B. CLERFAYT
S. GATZ
Préambule
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988 ;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 `relative aux institutions bruxelloises', l'article 79, § 1er ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 décembre 2022 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Comité de concertation de base de la Commission communautaire commune, donné le 20 février 2024 ;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le Budget, donné le 16 janvier 2024;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, donné le 15 janvier 2024 ;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
Après en avoir délibéré,
Arrête