2024003087 20 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise

Texte

Article 1. Article unique. Le PGUI du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 mars 2024.

A. VERLINDEN

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;

Considérant le PGUI, soumis par le Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise le 22 décembre,

Arrête