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2024003086 17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE D'ANVERS "
1° les mots " Bornem/Puurs-Sint-Amands 55 " sont remplacés par les mots " Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek 55 " ;
2° les mots " Malines/Willebroek 57 " sont abrogés.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
A. VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;
Vu l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;
Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2023 instituant la police locale de la zone de police de Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek (ZP RIVIERENLAND) ;
Considérant que chaque zone de police est dotée d'un comité de concertation de base identifié par une numérotation qui lui est propre ;
Considérant que l'institution de la police locale de la zone de police nouvelle de Bornem /Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek nécessite par conséquent qu'un numéro soit attribué à son comité de concertation de base ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons