BE
2024003084 17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5913 ZP Bornem/Puurs-Sint-Amands/ Malines/Willebroek ".
Dans la même annexe, les mots " 5356 ZP Bornem/Puurs-Sint-Amands " et " 5906 ZP Malines/Willebroek " sont abrogés.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
A. VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;
Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2023 instituant la police locale de la zone de police de Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek (ZP RIVIERENLAND) ;
Considérant que l'institution de la police locale de Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek nécessite qu'un code de quatre chiffres soit attribué à la zone de police nouvelle, lequel constitue son identifiant officiel ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons