BE
2024003072 3 MARS 2024. - Arrêté royal portant acceptation des associations membres de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen
Texte législatif (2 Articles)
Les associations membres de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen sont acceptées.
Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 3 mars 2024
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
P. VAN TIGCHELT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 21 et 181, § 2 ;
Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, l'article 9, alinéa 3 ;
Vu le courrier de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen (UVV) du 11 janvier 2024 contenant la liste des associations membres de l'UVV ;
Considérant que ces 37 associations membres de l'UVV offrent une assistance morale ;
Considérant que l'autorité n'a pas de compétence décisionnelle dans la sélection des associations membres de l'UVV ;
Sur la proposition du ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons