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2024002975 BE

2024002975 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024002975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024002975 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 5 avril 2024

Numéro: 2024002975

page: 39921

Dossier numéro: 2024-02-18/16

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