2024002974
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2024002974 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande
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BE Justel 2024002974 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024002974 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande
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18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 avril 2024
Numéro: 2024002974
page: 39913
Dossier numéro: 2024-02-18/15