http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2023/07/20/2024002890/justel

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

Version néerlandaise

belgiquelex . be -

Banque Carrefour de la législation

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2023/07/20/2024002890/justel

Titre

20 JUILLET 2023. - Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

Source : COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE

Publication : 27-03-2024 numéro : 2024002890 page : 37984 IMAGE

Dossier numéro : 2023-07-20/53

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début