2024002794 1 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A CE CL CE CL

CB0-1CBG2AK-PR CB0 1CB041 01.00 435 435 KB0-1KAX2ZZ-LO KB0 1KA124 11.00 435 435 Total 435 435 435 435

Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 1er mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;

- le décret du 22 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024.

Formalités

La formalité suivante a été remplie

- le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 19 février 2024.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le(s) motif(s) suivant(s)

- le financement des initiatives politiques dans le cadre de l'Approche programmatique de l'Azote.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;

- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur(s)

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE