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2024002770 BE

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/25/2024002770/justel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024002770

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

Version néerlandaise

belgiquelex . be -

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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/25/2024002770/justel

Titre

25 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Source : STRATEGIE ET APPUI

Publication : 27-03-2024 numéro : 2024002770 page : 37814 IMAGE

Dossier numéro : 2024-01-25/50

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