2024002710
BE
2024002710 11 MARS 2024. - Arrêté ministériel reconnaissant et déterminant les modalités et conditions d'installation, de vérification, de maintenance et d'utilisation de la méthode de classement VBS 2000 comme méthode de classement automatisé des carcasses de bovins abattus âgés d'au moins huit mois(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024002710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024002710 11 MARS 2024. - Arrêté ministériel reconnaissant et déterminant les modalités et conditions d'installation, de vérification, de maintenance et d'utilisation de la méthode de classement VBS 2000 comme méthode de classement automatisé des carcasses de bovins abattus âgés d'au moins huit mois(TRADUCTION)
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11 MARS 2024. - Arrêté ministériel reconnaissant et déterminant les modalités et conditions d'installation, de vérification, de maintenance et d'utilisation de la méthode de classement VBS 2000 comme méthode de classement automatisé des carcasses de bovins abattus âgés d'au moins huit mois(TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 29 mars 2024
Numéro: 2024002710
page: 38996
Dossier numéro: 2024-03-11/23