2024002695
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2024002695 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024002695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024002695 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024. - Traduction allemande
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21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 avril 2024
Numéro: 2024002695
page: 39259
Dossier numéro: 2023-12-21/37