2024002551 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2024.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-03-2024, p. 38457)

Signatures

Bruxelles, le 7 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,

F. BERTIEAUX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, l'article 25, alinéa 5,

Considérant la décision du 29 janvier 2024 de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif de modifier son règlement d'ordre intérieur ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête