2024002491 22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime

L'instruction INS 01-2023 adoptée par l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime le 16 mars 2023, comme modifiée le 29 janvier 2024, est ratifiée.

Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2024, p. 34616)

Signatures

Bruxelles, le 22 février 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mer du Nord

P. VAN TIGCHELT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.2.45;

Vu l'instruction INS 01-2023 adoptée par l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime le 16 mars 2023, comme modifiée le 29 janvier 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons