2024002336
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2024002336 4 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant répartition des ressources pour la mise à disposition des budgets de soins et d'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2024(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024002336
Art. 1 2024002336 4 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant répartition des ressources pour la mise à disposition des budgets de soins et d'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2024(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)