2024002305
BE
BE
2024002305 6 JUIN 2019. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024002305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024002305 6 JUIN 2019. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande. - Coordination officieuse en langue allemande
Ouvrir la source officielle
6 JUIN 2019. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 avril 2024
Numéro: 2024002305
page: 39255
Dossier numéro: 2019-06-06/61