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2024002288 BE

2024002288 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024002288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024002288 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 18 mars 2024

Numéro: 2024002288

page: 32396

Dossier numéro: 2011-02-23/14

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