2024002286
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2024002286 15 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024002286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024002286 15 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande
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15 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 18 mars 2024
Numéro: 2024002286
page: 32399
Dossier numéro: 2016-03-15/04