2024002181
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2024002181 16 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024002181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024002181 16 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau. - Traduction allemande
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16 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14 mars 2024
Numéro: 2024002181
page: 31965
Dossier numéro: 2019-04-16/02