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2024002179 BE

2024002179 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024002179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024002179 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 14 mars 2024

Numéro: 2024002179

page: 31958

Dossier numéro: 2016-08-30/39

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