2024002073
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2024002073 21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2026 et mise à jour au 09-01-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024002073
Art. 1 2024002073 21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2026 et mise à jour au 09-01-2026)
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Texte
[Abrogé par] <DCFR 2025-12-17/08 , art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 17-12-2025 publié le 09-01-2026