2024002059
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2024002059 23 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2022 précisant les règles de classification des transactions dans l'administration financière, les règles d'évaluation comptable et de classification, le reporting financier au gouvernement flamand et l'organisation comptable des sociétés de logement. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024002059
Art. 1 2024002059 23 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2022 précisant les règles de classification des transactions dans l'administration financière, les règles d'évaluation comptable et de classification, le reporting financier au gouvernement flamand et l'organisation comptable des sociétés de logement. (TRADUCTION)
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Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)