2024001959
BE
BE
2024001959 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano. - Traduction allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024001959 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024001959 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano. - Traduction allemande d'extraits
Ouvrir la source officielle
28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano. - Traduction allemande d'extraits
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7 mars 2024
Numéro: 2024001959
page: 30800
Dossier numéro: 2018-03-28/18