2024001905 28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave SPERRBRECHER 141

L'épave SPERRBRECHER 141 est assimilée à du patrimoine culturel subaquatique.

Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150 mètres autour de l'épave SPERRBRECHER 141 à la position 51° 17.694' N 002° 49.621' E.

Signatures

Bruxelles, le 28 février 2024.

P. VAN TIGCHELT

Préambule

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur, l'article 11 ;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur, l'article 5 ;

Vu l'avis de la Commission consultative visée à l'article 24, § 3, de la loi du 11 décembre 2022 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges, donné le 2 Février 2024;

Considérant que le navire SPERRBRECHER 141, construit en 1940, est un dragueur de mines en acier battant pavillon allemand qui a fait partie de la 36e Minensuch-Flottille à partir du 1er avril 1943 et qui a depuis lors opéré dans la zone d'Ostende-Dunkerque ;

Considérant que le navire SPERRBRECHER 141 a coulé le 31 mars 1944 en service de guerre, après avoir touché une mine dans la grande rade d'Ostende ;

Considérant que le navire SPERRBRECHER 141 a donc été utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale et présente une grande valeur historique ;

Considérant que le navire SPERRBRECHER 141 répond aux critères pour être assimilé à du patrimoine culturel subaquatique,

Arrête