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2024001901 28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS WAVERLEY- fragment de bord
Texte législatif (2 Articles)
L'épave HMS WAVERLEY, dont fait partie le fragment de bord, et donc également le fragment de bord lui-même, sont assimilés à du patrimoine culturel subaquatique.
Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150 mètres autour du fragment de bord de l'épave HMS WAVERLEY à la position 51° 16.433' N 002° 41.453' E.
Signatures
Bruxelles, le 28 février 2024.
P. VAN TIGCHELT
Préambule
Le Ministre de la Mer du Nord,
Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur, l'article 11 ;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur, l'article 5 ;
Vu l'avis de la Commission consultative visée à l'article 24, § 3, de la loi du 11 décembre 2022 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges, donné le 2 Février 2024;
Considérant que le navire HMS WAVERLEY, dont fait partie le fragment de bord, a été construit en 1899 et est un dragueur de mines en acier battant pavillon britannique qui a été utilisé lors de l'évacuation des soldats de La Panne et qui a été attaqué par des bombardiers allemands au large de la bouée du banc de Nieuport ;
Considérant que le navire HMS WAVERLEY, dont fait partie le fragment de bord, a coulé le 29 mai 1940 en service de guerre, après avoir été touché par trois bombes ;
Considérant que le navire est une sépulture marine pour 150 à 250 personnes à bord ;
Considérant que le navire HMS WAVERLEY a donc été utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale et présente une grande valeur historique ;
Considérant que le navire HMS WAVERLEY, dont fait partie le fragment de bord, et donc également le fragment de bord lui-même, répondent aux critères pour être assimilés à du patrimoine culturel subaquatique,
Arrête