2024001893 28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS WAVERLEY

L'épave HMS WAVERLEY est assimilée à du patrimoine culturel subaquatique.

Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150 mètres autour de l'épave HMS WAVERLEY à la position 51° 17.008' N 002° 41.268' E.

Signatures

Bruxelles, le 28 février 2024.

P. VAN TIGCHELT

Préambule

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur, l'article 11 ;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur, l'article 5 ;

Vu l'avis de la Commission consultative visée à l'article 24, § 3, de la loi du 11 décembre 2022 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges, donné le 2 Février 2024;

Considérant que le navire HMS WAVERLEY, construit en 1899, est un dragueur de mines en acier battant pavillon britannique qui a été utilisé lors de l'évacuation des soldats de La Panne et qui a été attaqué par des bombardiers allemands au large de la bouée du banc de Nieuport ;

Considérant que le navire HMS WAVERLEY a coulé le 29 mai 1940 en service de guerre, après avoir été touché par trois bombes ;

Considérant que le navire est une sépulture marine pour 150 à 250 personnes à bord ;

Considérant que le navire HMS WAVERLEY a donc été utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale et présente une grande valeur historique ;

Considérant que le navire HMS WAVERLEY répond aux critères pour être assimilé à du patrimoine culturel subaquatique,

Arrête