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2024001877 9 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la modification du siège des juridictions administratives flamandes
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, le membre de phrase " au bâtiment Ellips, Koning Albert II-laan 35, 1030 Brussel " est remplacé par le membre de phrase " au bâtiment Marie-Elisabeth Belpaire, boulevard Simon Bolivar 17, 1000 Bruxelles ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.
Le ministre flamand ayant la justice et le maintien dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 9 février 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, article 3
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- l'Inspection des Finances a donné son avis le 22 janvier 2024.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE