2024001827 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie

L'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 par lequel les collaborateurs de rang A2 et A3 affectés à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie sont désignés en qualité d'ordonnateurs subdélégués en recettes pour les opérations effectuées sur le compte bancaire numéroté BE63 0912 3105 1908, est abrogé.

Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à l'ordonnateur compétent et au comptable régional.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2023 à minuit.

Signatures

Bruxelles, le 6 février 2024.

R. VERVOORT

Préambule

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie ;

Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie ;

Sur la proposition du Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles, l'ordonnateur délégué compétent,

Arrête