2024001783
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2024001783 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif
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BE Justel 2024001783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024001783 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif
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24 JANVIER 2024. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27 février 2024
Numéro: 2024001783
page: 27878
Dossier numéro: 2024-01-24/13