2024001778
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2024001778 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2024.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024001778
Art. 1 2024001778 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2024.(TRADUCTION)
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Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)