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2024001693 BE

2024001693 20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024001693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024001693 20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 29 février 2024

Numéro: 2024001693

page: 28508

Dossier numéro: 2022-05-20/27

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