Legislator Jurisprudence & Législation
2024001661 BE

2024001661 14 FEVRIER 2024. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certains pouvoirs de décision du responsable de l'organisation et du responsable des affaires internes aux responsables de thèmes, coachs de hub et coordinateurs de thèmes de "Flandres Tourisme" (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →