BE
2024001636 2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2023-2024, à procéder à la programmation suivante
1° Buitengewoon secundair onderwijs Onze Jeugd
Iepersestraat 245
8800 Roulers
2ème année A - Economie et organisation ;
2° Buitengewoon secundair onderwijs Onze Jeugd
Iepersestraat 245
8800 Roulers
2e degré Sciences de l'entreprise est
discipline/domaine : Economie et organisation ;
finalité : transition ;
3° Buitengewoon secundair onderwijs Onze Jeugd
Iepersestraat 245
8800 Roulers
3e degré Installations pour vélos esp
discipline/domaine : STEM
finalité : marché du travail ;
4° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gerardus
Sint-Gerardusdreef 1
3590 Diepenbeek
3e année d'études du 3e degré Administration et gestion de données esp
discipline/domaine : Commerce
finalité : marché du travail ;
5° GO! SBSO Atelier B
Hugo Losschaertstraat 5
8000 Bruges
3e degré Décoration et travaux de peinture esp
discipline/domaine : STEM
finalité : marché du travail ;
6° GO! SBSO De Passer
Vijverhoflaan 13
8200 Sint-Michiels
3e degré Organisation de l'entreprise est
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : double ;
7° Vrije Gesubsidieerde BuSO Het Kompas
Bethaniënlei 5
2960 Brecht
3e degré Animal et environnement dual esp
discipline/domaine : Agriculture et horticulture
finalité : marché du travail ;
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 2 février 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
J. BROUNS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- l'Inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 16 janvier 2024.
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 25 janvier 2024.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE