2024001633 25 JANVIER 2024. - Arrêté 2024/45 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " mécanicien/mécanicienne de cycles " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Mécanicien/Mécanicienne de cycles " est approuvé comme suit

Métier Titre Code Mécanicien/

Mécanicienne de cycles UC1 : Assembler, entretenir et réparer tout type de cycle sur base d'un diagnostic préalable MECACYCL

Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge

Signatures

Bruxelles, le 25 janvier 2024.

Pour le Collège

Présidente du Collège de la Membre du Collège

Commission communautaire française, chargé de la Formation professionnelle,

B. TRACHTE B. CLERFAYT

Préambule

Le Collège,

Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences rendue le 11 octobre 2023 ;

Sur proposition du membre du Collège en charge de la Formation professionnelle ;

Après délibération,

Arrête