2024001618
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2024001618 12 FEVRIER 2024. - Arrêté de l'administrateur général de subdéléguer certains pouvoirs de décision au responsable de l'organisation et au responsable des affaires internes de « Toerisme VLAANDEREN » (Traduction)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024001618
Art. 1 2024001618 12 FEVRIER 2024. - Arrêté de l'administrateur général de subdéléguer certains pouvoirs de décision au responsable de l'organisation et au responsable des affaires internes de « Toerisme VLAANDEREN » (Traduction)
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Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)