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2024001613 BE

2024001613 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant le Compendium pour échantillonnage et analyses. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2025 et mise à jour au 16-05-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024001613

Texte

[Abrogé] <AM 2025-04-30/04 , art. 2, 002; En vigueur : 15-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-04-2025 publié le 16-05-2025

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