2024001562
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2024001562 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel établissant le facteur d'émission spécifique au pays pour le gaz naturel pour le bilan annuel des émissions des installations de GES pour les émissions de l'année 2023 (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024001562
Art. 1 2024001562 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel établissant le facteur d'émission spécifique au pays pour le gaz naturel pour le bilan annuel des émissions des installations de GES pour les émissions de l'année 2023 (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)