2024001408
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2024001408 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques " TC-FC " et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes " TC " en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice e
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024001408
Art. 1 2024001408 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques " TC-FC " et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes " TC " en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice e
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Texte
[Abrogé] <ACF 2025-07-18/26 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 18-07-2025 publié le 07-08-2025