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2024001376 BE

2024001376 23 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 33 adaptant les ressources de l'assurance obligatoire soins de santé pour couvrir les dépenses spécifiques liées à la pandémie COVID-19. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024001376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 33 adaptant les ressources de l'assurance obligatoire soins de santé pour couvrir les dépenses spécifiques liées à la pandémie COVID-19. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 février 2024

Numéro: 2024001376

page: 23537

Dossier numéro: 2020-06-23/13

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