2024001372
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2024001372 7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le nombre total d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants pour les services reconnus d'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre maximal d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants par service reconnu pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024001372
Art. 1 2024001372 7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le nombre total d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants pour les services reconnus d'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre maximal d'heures admissibles d'aide à la garde d'enfants par service reconnu pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION)
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Texte
Article M.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)