BE
2024001320 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, § 2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
Texte législatif (3 Articles)
Le modèle de proposition de nomination à titre définitif à la fonction de promotion d'inspecteur est repris en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2024.
Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2024, p. 27958)
Signatures
Bruxelles, le 25 janvier 2024.
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection, l'article 56, § 2, alinéas 1 à 4 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête