2024001308
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2024001308 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2024 et mise à jour au 18-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024001308
Art. 1 2024001308 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2024 et mise à jour au 18-04-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2024-03-21/54 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-03-2024 publié le 18-04-2024