2024001263 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des organisations représentées à Brupartners et le nombre de membres attribué à chacune des organisations

Peuvent être représentés au sein de Brupartners

- en tant qu'organisations représentatives des classes moyennes

1° l' " Union des Classes moyennes " (U.C.M.) ;

2° l' " Unie voor Zelfstandige Ondernemers " (U.N.I.Z.O.);

3° le " Syndicat des Indépendants et des PME " (S.D.I.) ;

4° l' " Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique " (U.N.P.L.I.B.) ;

5° la " Federatie Vrije Beroepen " (F.V.B.) ;

6 ° la " Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles " (BECI - C.C.I.B.) ;

7° le " Syndicat Neutre pour Indépendants " (S.N.I.) ;

8° " Professions Libérales " (P.L.) ;

- en tant qu'organisation représentative des employeurs

l' " Union des Entreprises de Bruxelles " (BECI - U.E.B.) ;

- en tant qu'organisation représentative des employeurs du non marchand

BRUXEO ;

- en tant qu'organisations représentatives des travailleurs

1° la " Fédération générale du Travail de Belgique " (F.G.T.B.) ;

2° la " Confédération des Syndicats Chrétiens " (C.S.C.);

3° la " Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique " (C.G.S.L.B.).

Brupartners est composé de

1° sept membres effectifs qui représentent l' " Union des Entreprises de Bruxelles " (BECI -U.E.B.) ;

2° deux membres effectifs qui représentent BRUXEO ;

3° six membres effectifs qui représentent la " Fédération générale du Travail de Belgique " (F.G.T.B.) ;

4° six membres effectifs qui représentent la " Confédération des Syndicats Chrétiens " (C.S.C.) ;

5° trois membres effectifs qui représentent la " Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique " (C.G.S.L.B.), et de leurs suppléants.

Brupartners est en outre composé, en ce qui concerne les organisations représentatives des classes moyennes, de

1° un membre effectif qui représente l' " Union des Classes moyennes " (U.C.M.) et son suppléant ;

2° un membre effectif qui représente l' " Unie voor Zelfstandige Ondernemers " (U.N.I.Z.O.) et son suppléant;

3° un membre effectif qui représente le " Syndicat des Indépendants et des PME " (S.D.I.) et son suppléant ;

4° un membre effectif qui représente la " Federatie voor Vrije Beroepen " (F.V.B.), la suppléance étant assurée par un représentant de " Professions Libérales " (P.L.) ;

5° un membre effectif qui représente la " Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles " (C.C.I.B.) et son suppléant ;

6° un membre effectif qui représente le " Syndicat Neutre pour Indépendants " (S.N.I.), la suppléance étant assurée par un représentant de l' " Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique " (U.N.P.L.I.B.).

Outre les membres effectifs et les membres suppléants représentant les organisations des classes moyennes au sein de Brupartners, Brupartners-Entrepreneurs Indépendants est composée de

1° un membre effectif qui représente l' " Union des Classes Moyennes " (U.C.M.) et son suppléant ;

2° un membre effectif qui représente l' " Unie voor Zelfstandige Ondernemers " (U.N.I.Z.O.) et son suppléant ;

3° un membre effectif qui représente le " Syndicat des Indépendants et des PME " (S.D.I.) et son suppléant ;

4° un membre effectif qui représente " Professions Libérales " (P.L.), la suppléance étant assurée par un représentant de la " Federatie voor Vrije Beroepen " (F.V.B.);

5° un membre effectif qui représente l' " Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique " (U.N.P.L.I.B.), la suppléance étant assurée par un représentant du " Syndicat Neutre pour Indépendants " (S.N.I.),

6° un membre effectif qui représente la "Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles" (C.C.I.B.) et son suppléant.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Signatures

Bruxelles, le 25 janvier 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 2 décembre 2021 relative à Brupartners, notamment l'article 6, paragraphes 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2023 portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats de Brupartners, notamment l'article 3 ;

Vu l'accord du 15 novembre 2023 entre les organisations représentatives des travailleurs ;

Vu l'accord du 6 décembre 2023 entre les organisations représentatives des classes moyennes ;

Vu l'accord du 7 décembre 2023 entre les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du non-marchand ;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Economie,

Arrête