2024001250
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2024001250 28 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Service administratif à comptabilité autonome Service Central de Traduction allemande. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024001250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024001250 28 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Service administratif à comptabilité autonome Service Central de Traduction allemande. - Traduction allemande
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28 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Service administratif à comptabilité autonome Service Central de Traduction allemande. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 février 2024
Numéro: 2024001250
page: 23533
Dossier numéro: 2019-01-28/12