2024001228
BE
BE
2024001228 31 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les mesures et modalités de mise en uvre du projet de développement de la nature "Kraenepoel" et prévoyant une dérogation aux interdictions applicables dans le Réseau écologique flamand.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024001228
Art. 1 2024001228 31 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les mesures et modalités de mise en uvre du projet de développement de la nature "Kraenepoel" et prévoyant une dérogation aux interdictions applicables dans le Réseau écologique flamand.(TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)