BE
2024001217 24 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de I'lnstitut national d'assurance maladie-invalidité
Texte législatif (3 Articles)
Lannexe à larrêté royal du 25 novembre 1996 portant approbation du règlement dordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de Ilnstitut national dassurance maladie-invaliditée est remplacée par lannexe ci-jointe.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de lexécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 28, § 4;
Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie formulée le 12 janvier 2024 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons