BE
2024001174 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers "
Texte législatif (3 Articles)
La qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers " est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel conformément à la procédure visée à l'article 15/1 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.
La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Soins de santé de l'enseignement supérieur professionnel. Le volume des études de la formation s'élève à 180 unités d'études.
Les compétences de la qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers " sont les compétences visées dans la description de la qualification d'enseignement " soins infirmiers ", qui est reprise dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2024 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers ".
Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-02-2024, p. 15598)
Signatures
Bruxelles, le 12 janvier 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- AHOVOKS (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) a rendu un avis le 31 décembre 2023.
- L'Inspection des Finances a rendu son avis le 4 janvier 2024.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE